Conseils de quartier : comment Collomb veut mettre la main dessus !

Ci-après mon intervention au sujet de la délibération d’appel à projets pour les conseils de quartier décidé par les équipe de Gérard Collomb, et plus spécifiquement par la voix de son adjoint Gérard Claisse. Cette proposition est d’un mépris pour les habitants de Lyon, pour les maires d’arrondissement et au regard de la loi…

Conseil du 6e arrondissement – Mardi 28 juin 2011

Intervention de M. Thierry Mouillac,

Adjoint au maire du 6e

Démocratie participative et Conseils de quartier

Rapport : N° 06.11.402 / N° HDV : 14983

Objet : Appel à projets en faveur des initiatives des Conseils de quartier. Approbation du règlement

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce rapport soulève plusieurs problèmes importants.

Sur la forme : 30.000 € pour 34 conseils de quartier, 3 projets au maximum par arrondissement donc 27 projets financés au maximum. Certains quartiers seront donc laissés pour compte et le financement des projets retenus sera de 1100 € en moyenne, pouvant aller jusqu’à 5.000 € maximum. Si tel est le cas pour un projet, il ne restera donc plus de 960 € en moyenne pour les autres…. Les conseils de quartier sont donc prévenus : leurs initiatives devront être modestes…très modestes. Voilà donc la valeur et l’intérêt que la Ville de Lyon accorde aux initiatives des conseillers de quartiers…Quel mépris vis-à-vis de l’investissement dans les conseils de plusieurs centaines de lyonnaises et de lyonnais !

Sans compter le calendrier proposé : les dossiers de projet doivent être rendus pour le 23 septembre et avoir lieu sur 2011. L’objectif semble donc d’avoir le moins de projet possible pour pouvoir peut-être en financer au moins quelques uns correctement…

Sur le fond : les conseils de quartier sont placés, de par la loi dite de « démocratie de proximité » de février 2002, sous la responsabilité exclusive des Maires d’arrondissement. Même si l’usine à gaz, pardon, le règlement d’attribution des aides financières, essaye de masquer le donneur d’ordre, il est évident que la décision d’attribution sera prise par les représentants du Maire de Lyon donc par le Maire de Lyon et non par le Maire d’arrondissement. Quel mépris du rôle, de l’intérêt et de l’action des Maires d‘arrondissement et quel mépris de la loi.

Loi qui précise par ailleurs que les conseils de quartier sont consultatifs or le système proposé instaure par le biais de la validation des projets par le bureau des conseils de quartier une chambre exécutive en leur sein. La Ville de Lyon méprise donc doublement la loi.

Sur le fond toujours : je me rappelle des craintes légitimes exprimées par les associations et les CIL notamment, lors de la création des conseils de quartier, sur la confusion des genres entre l’expression d’habitants par le biais d’une personne morale de droit privé – l’association – et une instance, partie intégrante des mairies d’arrondissement – les conseils de quartier. Alors qu’après presque 10 ans de cohabitation, le champ d’action des associations et des conseils de quartier est bien connu, qu’un équilibre est trouvé, que nous propose la ville de Lyon : les projets présentés pourront être portés en partenariat soit avec d’autres structures (CIL, conseil de développement, MJC, Centre Social, associations…). Quel mélange des genres et quel mépris des associations ! Sans compter qu’il faudra nous expliquer comment dans ce cas de figure, le financement sera possible. En effet, soit, comme indiqué dans ce rapport, la mairie d’arrondissement payera, et dans ce cas cette aide sera assimilable à une subvention à une association, ce que n’a pas le droit de faire un arrondissement, soit la ville subventionnera directement l’association et dans ce cas nous sortons complètement du cadre du rapport.

Je crois pour ma part que le respect des conseillers de quartier, de leur investissement, de leur travail, de leur amour de l’intérêt général et de nos quartiers passe par un vrai partenariat, par un vrai travail en commun.

La charte de fonctionnement adopté par les conseillers de quartier du 6e permet ce travail main dans la main entre les conseils de quartier et la maire d’arrondissement. Et les résultats concrets sont là, grâce à des projets forts et emblématiques, initiés et portés depuis 2003 par les conseils de quartier et la maire d’arrondissement tels la future bibliothèque du 6e, l’opération 6e propre, l’édition prévu au 2e semestre de cette année d’un plan patrimoniale du 6e, le mois de la Francophonie, les journées du patrimoine, ou encore le vide-grenier qui s’est déroulé le 18 juin dernier place de l’Europe, etc, etc.

Et vous savez quoi ? Nous avons fait cela dans le 6e sans avoir à passer par un comité Théodule ayant vocation à valider ici, ce qui a été pré-validé là-bas afin qu’éventuellement, si ça se trouve, il soit financé ailleurs pour un montant ridiculement bas par une instance n’ayant ni droit, ni titre à le faire…

En définitive, j’invite la ville de Lyon à méditer très sérieusement sur une expression bien connue « le mieux est l’ennemi du bien ». Je suis certain que dans le contexte de ce projet, cette réflexion sera riche d’enseignement…

Enfin, j’invite la ville de Lyon à étudier quelque chose de tout simple, de toute bête mais de diablement efficace et qui plus est légale : intégrer les 30.000 € prévus dans la dotation d’animation locale répartie chaque année entre les 9 arrondissements de Lyon. Cela permettra aux Maires d’arrondissement comme la loi le prévoit et comme cela se passe déjà, d’accompagner un petit peu plus la réalisation des initiatives de leurs conseils de quartier.

Alors, parce qu’ils respectent les conseils de quartier pour le travail, l’investissement et l’intérêt qu’ils portent à leur arrondissement, parce qu’ils respectent les associations pour les compétences et le dynamisme qu’elles offrent à nos quartiers, parce qu’ils respectent aussi tout simplement la loi, les élus « Lyon Divers Droite », ne seront pas complices d’un rapport portant la démagogie à son paroxysme et voteront donc résolument contre ce rapport.

Une réflexion sur “Conseils de quartier : comment Collomb veut mettre la main dessus !

  1. Il s’agit du cas spécifique du 6ème arrondissement, les autres maires de quartier obéissent, foi fait loi en baronnie.

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