Montebourg et les marchés publics… Mes propositions !

Marchés publicsArnaud Montebourg, notre excellent ministre du redressement productif, s’intéresse aujourd’hui (il était temps !) à l’accès des sociétés françaises aux marché publics. Il assigne donc les 22 commissaires au redressement public à réfléchir sur le sujet, pas un de moins ! Comme j’aime beaucoup plus mon pays que l’aigreur que m’inspire ce gouvernement, voilà mes propositions en la matière. Si cela peut aider les entreprises, et par conséquent Monsieur le Ministre, et bien tant mieux !
Je crois réellement que la réalité économique de la France, et donc ses conséquences sociales, se font bien plus au niveau des TPE et PME qu’au niveau des grandes entreprises. C’est pourquoi j’avais formulé deux propositions au moment des législatives en 2012. Ces propositions me paraissent plus que jamais d’actualité.

Il s’agit d’un « Small Business Act » à la française et d’une aide à la réponse aux marchés publiques dont voici les grandes lignes :

La réalité économique de la France ne réside pas uniquement dans le CAC40 ; les créateurs de richesse et d’emploi se trouvent dans les PME qui tissent un maillage économiquement solide, structurant les infrastructures et l’urbanisme, ancrant une réalité sociale.

Une des difficultés majeures des PME est l’inquiétude permanente face à l’instabilité réglementaire. Garantissons leur un cadre réglementaire pérenne dans lequel elles pourront développer leurs activités.

Je propose d’inscrire dans la loi deux éléments permettant d’aider les PME (TPE comprises) françaises et européennes à assurer un niveau d’activité et à affronter la situation internationale très délicate actuellement ; notons à ce sujet qu’aucune perspective ne permet d’envisager un retour durable à une croissance mondiale soutenue.

Un Small Business Act à la française

Dans la cadre d’une réflexion inspirée du Small Business Act américain, établit depuis 1953 ; je propose d’inscrire dans la loi l’attribution exclusive aux PME françaises et européennes :

  • Des marchés publics dont le montant est compris entre 4000 € et 129 999 €,
  • Des marchés publics dont le montant est compris entre 130 000 € et 759 999 € auxquels au moins deux PME françaises ou européennes peuvent répondre,
  • De l’ensemble des marchés publics dont le montant est supérieur à 760 000 € remportés par une grande entreprise qui doit comporter un pourcentage (à définir) de sous-traitance réservé aux PME françaises ou européennes.

Agence de l’Accès aux Marchés Publics

L’accès au marchés publics est très souvent vécu comme un incroyable parcours du combattant pour les PME. Il faut impérativement et rapidement accompagner les PME dans leurs réponses aux appels d’offre.

Création d’une agence de l’accès aux marché publics (AAMP) à destination exclusive des PME soumissionnaires.

Cette agence décentralisée sera sous la tutelle des CCI sera douée de la capacité à se déplacer dans les PME pour les accompagner dans leurs réponses aux appels d’offres à la concurrence. L’objectif majeur de cette disposition est de permettre aux PME soumissionnaires de ne se concentrer que sur la réponse technique et de les affranchir des considérations administratives.

Les deux points évoqués ci-avant ont un impact sur l’activité des PME et donc contribuent activement au développement social harmonieux de la France.

L’immense majorité des entreprises qui constituent le tissu économique Rhône Alpin est constituée de femmes et d’hommes solidaires. Ils portent ensemble des projets d’entreprise avec toujours une très forte dimension humaine, une farouche volonté de développement, tant en termes de recherche et développement qu’en termes d’activité commerciale et donc de développement professionnel et personnel. Ce cercle vertueux bénéficie immanquablement au contexte social dans et en dehors de l’entreprise.

5 réflexions sur “Montebourg et les marchés publics… Mes propositions !

  1. @Daniel : Il ne s’agit ici que des grandes lignes, je ne souhaitais pas mettre des pages et des pages pour rentrer dans le détail, mais globalement, tout se tient !

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  2. en réalité notre Ministre ne connait rien de rien au fonctionnement des PMe françaises! Il serait bon de lui proposer ce qui s’appelle un « stage ouvrier » dans une PME lambda….Qu il se rapproche de la CGPME par exemple et qu il ne considére plus les PME comme des vaches à lait mais de réels partenaires pour le redressement de la France. Un homme politique, peut être Rocard? disait il y a quelques années qu’il faudrait plutot que de perfuser des sociétés malades, condamnées par de larges subventions, aider les PME novatrice pour leur développement. Il ne sert à rien malheureusement de subventionner lourdement les hauts fourneaux français mais bien au contraire aider fiscalement nos sociétés en R&D et à l’export…..

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